CBD au volant : autorisé ou pas ?

Nous connaissons tous l’adage « Boire ou conduire, il faut choisir ! », eh bien depuis le 21 juin de cette année, il s’applique également à la consommation de CBD.

Depuis décembre 2022, la législation française autorise la vente et la consommation de CBD, y compris sous forme de fleurs, à condition que la variété soit autorisée et que le taux de THC contenu dans les produits soit inférieur à 0,3%.

Cependant, une décision récente de la Cour de Cassation (source : Cour de cassation) en date du 21 juin 2023 a jeté un nouvel éclairage sur l'utilisation du CBD en relation avec la conduite automobile.

Rappel de la législation concernant le CBD en France

Avant d'aborder la décision de la Cour de Cassation, rappelons brièvement les règles de base concernant le CBD en France.
Depuis décembre 2022 (voir décision du conseil d’état), la vente et la consommation de CBD sont autorisées, mais sous certaines conditions strictes. Les produits à base de CBD doivent contenir moins de 0,3% de THC, la substance psychoactive du cannabis. De plus, seules certaines variétés de CBD sont autorisées, et il existe des règles strictes pour leur culture et leur distribution.

Ce qui risque de changer...

La décision de la Cour de Cassation du 21 juin 2023 a suscité beaucoup d'attention et de débats. Cette décision stipule que la détection de THC dans la salive ou le sang lors d'un contrôle routier d'un conducteur tombera sous le coup des articles L235-1 du code de la route et L. 5132-7 du code de la santé publique, et ce quel que soit le taux de THC.

En d'autres termes, il sera poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants, et à ce titre, risquera :

• Un retrait de 6 points sur son permis
• Une suspension, voire une annulation de celui-ci
• Une amende pouvant atteindre 4500 euros
• Jusqu’à deux ans d’emprisonnement

Cette décision, qui fera certainement jurisprudence, a évidemment des implications importantes pour les consommateurs de CBD en France.

Il est essentiel d’être bien conscient de cette nouvelle réalité légale !

Si vous consommez du CBD et que vous prévoyez de conduire, il est conseillé d'attendre un certain temps après la consommation pour éviter tout risque de détection positive lors d'un contrôle routier.

Conclusion

La décision de la Cour de Cassation de juin 2023 a introduit un nouvel élément dans le paysage juridique entourant le CBD en France.

Les utilisateurs de CBD doivent être informés des risques potentiels liés à la conduite automobile et prendre des précautions appropriées.

Par ailleurs, la réglementation en matière de CBD évoluant constamment, il est donc recommandé de rester constamment informé de ces évolutions législatives, par exemple en nous suivant sur nos réseaux, Facebook et Instagram, ou en vous abonnant à notre lettre d’informations.